Proposer du sport à ses salariés n'est plus considéré comme un avantage en nature, selon une circulaire du Gouvernement datée du 12 décembre.
Annoncé depuis belle lurette par le Gouvernement, réclamé par plusieurs parlementaires, le texte encourageant les entreprises à proposer du sport à leurs salariés est enfin sorti. Sous la forme d'une circulaire, il est en fait destiné à ne pas dissuader celles qui souhaitent se lancer sur ce terrain. Signé de la directrice de la Sécurité Sociale, le document a pour objet d'« accorder aux employeurs le droit de mettre à disposition de leurs salariés des espaces ou équipements visant à favoriser la pratique sportive en entreprise ».
Dans un communiqué, paru lundi, le ministère des Sports traduit : « Une entreprise qui offre à ses salariés l'accès à un équipement sportif comme à des activités physiques avec un éducateur, n'aura plus à s'acquitter de charges sociales sur ces dépenses, soit la disparition des 54 % de charges y étant associées ». Et se félicite : « Très attendue par les employeurs, cette mesure va permettre de lever un frein à la pratique sportive pour les salariés au sein de leur entreprise ».
Elle va surtout rassurer toutes celles qui ont été échaudées par la mésaventure d'Adidas. La filiale française de l'équipementier bataille depuis 2015 avec l'URSSAF (union de recouvrement pour la Sécurité Sociale et les allocations familiales) qui l'a sanctionnée pour mise à disposition de salles de sport et de cours à ses salariés. Alors que le bras de fer n'est toujours pas réglé, cette circulaire fait figure de feu vert pour les entreprises et s'applique immédiatement.
Elle fait d'ailleurs partie des cent soixante-dix mesures du plan gouvernemental pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, présentées par le Premier ministre Édouard Philippe le 4 novembre dernier. C'est l'une des quatre préconisations (mesures 19 à 22) destinées à encourager le sport en entreprises avec la création de conciergeries sportives ou encore d'un label « entreprise sportive ».
publié le 16 décembre 2019 à 22h58
R. Artiges/L'Équipe
