Afin d’encourager les salariés à pratiquer une activité physique, les chefs d’entreprises sont dispensés de payer des cotisations sociales sur les équipements sportifs mis à leur disposition, ou sur des cours organisés au sein de leurs locaux. Le point sur la réglementation.
Les équipements sportifs exonérés de charges sociales
Par définition, tout avantage en nature accordé en entreprise est soumis à cotisations. Toutefois, afin d’encourager la pratique d’une activité sportive, les entreprises sont exonérées de cotisations sociales pour les équipements sportifs mis à disposition de leurs employés, et ce, qu’elles possèdent un CSE (Comité social et économique) ou pas.
Cela concerne :
- les salles équipées de matériel sportif ou aménagées pour la pratique d’un sport se trouvant dans les locaux de l’entreprise ou dans un lieu loué par l’entreprise
- les abonnements collectifs d’entreprise donnant accès à tous les salariés à une salle de sport ou à une activité
- les activités sportives sous forme de cours donnés dans les locaux de l’entreprise
- les vestiaires et les douches si leur présence est liée à une activité sportive
- le matériel sportif mis à disposition (tapis de yoga, machines pour le cardio, banc de muscu, etc.)
Les abonnements en salle de sport restent soumis à cotisations sociales
En revanche, les abonnements individuels en salle de sport ou le financement de cours de sport pris individuellement et financés par l’entreprise restent soumis à cotisations sociales.
Démarche publiée le - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
